Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site expertise-confluence.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet https://expertise-confluence.fr/ est édité par :

  • Dénomination sociale : SCOP CONFLUENCE
  • Forme juridique : SARL coopérative (SCOP)
  • Siège social : 8 RUE LEON BLUM, 13200 ARLES, France
  • Numéro SIREN : 431 837 921
  • Numéro SIRET : 431 837 921 00029
  • Code NAF / APE : 85.59A / 85.59G (Formation continue d’adultes)
  • TVA Intracommunautaire : Non assujetti
  • Téléphone : 04 90 52 23 00
  • Adresse e-mail : scop.confluence@wanadoo.fr

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site internet est Madame Ahlam CHEKOUR (BEN GELOUNE), en sa qualité de Gérante de la SCOP CONFLUENCE.

3. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : o2switch
  • Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
  • Adresse postale : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Numéro SIRET : 510 909 807 00032 (RCS Clermont-Ferrand)
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site internet : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la SCOP CONFLUENCE est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la SCOP CONFLUENCE s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs.

  • Responsable du traitement : La SCOP CONFLUENCE, sise au 8 Rue Léon Blum, 13200 Arles.
  • Finalités : Les données collectées via le site (notamment par d’éventuels formulaires de contact) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi des prestations de formation.
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7. Limitation de responsabilité

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